MENTIONS LEGALES

En vigueur au 11/05/2020

Conformément au décret 2019-536 du 29 mai 2019 issu du Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.dtp-amenagement.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.dtp-amenagement.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.dtp-amenagement.com est assurée par la société DTP Aménagement au capital de 2000 euros.
Immatriculation au RCS de Briey sous le numéro de Siret : En cours d’immatriculation
Le siège social est situé au 19 rue du Bachaud F-54560 Serrouville.
Téléphone : 06 58 83 01 37,
Adresse e-mail : contact@dtp-amenagement.com.
Directeur de la publication : Da Cunha Jean-Yves

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.dtp-amenagement.com est la Société OVH.
Siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com (http://www.ovh.com)

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services du site www.dtp-amenagement.com, la société DTP Aménagement ne saurait être tenue responsable. La société DTP Aménagement se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenue de mettre à jour ce document. Si malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site internet vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous contacter par voie électronique à l’adresse suivante : contact@dtp-amenagement.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et navigateur utilisé, etc…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société DTP Aménagement ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation écrite de la société DTP Aménagement.

ARTICLE 4 : Collecte des données
La société DTP Aménagement s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.dtp-amenagement.com soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Dans la rubrique « contact », il est demandé à l’utilisateur de communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. La collecte de ces données personnelles fait l’objet d’un traitement informatique et se limite au strict traitement des informations nécessaire pour nous permettre de répondre aux demandes de renseignements. Le destinataire des données collectées est Jean-Yves Da Cunha, gérant de la société DTP Aménagement dont le siège social est situé : 19 rue du Bachaud F-54560 Serrouville.
L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment solliciter des renseignements sur notre société. Les données personnelles recueillies sur le site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de
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Pour toute information supplémentaire ou demande de modification/suppression de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter la société DTP Aménagement via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 : Cookies
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toutes les données inclues dans le site : www.dtp-amenagement.com (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc…) sont la propriété exclusive de la société DTP Aménagement, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour la société DTP Aménagement.
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 ARTICLE 7 : Litiges
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